Les conditions que doivent remplir les entreprises pour former un apprenti L'entreprise Toute entreprise peut engager un apprenti si l'employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et s'il garantit que :
- l'équipement de l'entreprise,
- les techniques utilisées,
- les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité,
- les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité de la personne qui est responsable de la formation, sont de nature à permettre une formation satisfaisante (Code du Travail art. L.117-5).
Les conditions que doit remplir le maître d'apprentissage pour former un apprenti
Le responsable de la formation de l'apprenti est appelé Maître d'apprentissage. Il est désigné par le chef d'entreprise et contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme préparé en liaison avec le C.F.A.
Le Maître d'apprentissage doit être majeur, offrir toutes garanties de moralité et justifier de compétences professionnelles.
Sont réputées remplir les conditions de compétence professionnelle : - les personnes titulaires d'un diplôme relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années en relation avec la qualification visée ;
- les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq années en relation avec la qualification visée et d'un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de la formation professionnelle.
Le Maître d'apprentissage est chargé de la formation du jeune, de son suivi et de son évaluation ainsi que de la coordination avec le centre de formation. A cet effet, il doit participer aux réunions pédagogiques organisées par le centre, et s'assurer du bon déroulement de la formation notamment par le biais du livret d'apprentissage ou carnet de liaison.
Combien d'apprentis peut-on former ? L'employeur : deux apprentis. Le conjoint de l'employeur : un apprenti. Un salarié de l'entreprise : un apprenti.
L'apprenti redoublant n'est pas pris en compte.
Pour certaines professions il existe d'autres dispositions plus restrictives.
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